CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 822 résultats pour « Article 91 Code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2601681_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Source officielle

Page 2 sur 892

← PrécédentSuivant →
TA

5ème chambre

DTA_2601682_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601683_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601684_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401246_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202486_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article 9 du code civil ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905614_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

21-27 du code civil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401851_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 91-647 modifiée du 10 juillet 1991 ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500597_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005861_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405653_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

au respect de sa vie privée et familiale consacré par l'article 9 du code civil, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204582_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le livre des procédures fiscales ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501292_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202793_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu : - la convention de New-York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202794_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu : - la convention de New-York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303559_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205286_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

envers lui des obligations prévues aux articles 203 à 211 du code civil () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301402_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400515_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210688_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle