CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

511 résultats pour « Article U 30 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406315_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En ce qui concerne le respect de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’article U 4 du règlement du plan local d’urbanisme : En vertu de l’article U4 du règlement du plan local d’urbanisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204417_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

prescriptions fixées par l'arrêté contesté sont insuffisantes au regard des dispositions de l'article U-ft 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300660_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 30 décembre 2016, un incendie a été constaté sur les parcelles des requérants. Celui-ci a été maîtrisé le 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202379_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

150 U du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104556_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

S une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que : - Mme B... est dépourvue d’intérêt à agir ; - la requérante ne justifie pas avoir notifié ses recours gracieux et contentieux comme l’exige l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200122_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B versera à la commune de Mézos une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519628_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105468_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En premier lieu, aux termes du c. de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / Les rémunérations et avantages occultes ; ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200213_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En se fondant sur l’avis du service d’incendie et de secours, il indique que le projet méconnaît les règles de sécurité découlant de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et du PLUi de Saint-Brieuc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200015_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

150 U du code général des impôts.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100137_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

1728 du code général des impôts, et non des majorations pour manquement délibéré prévues à l'article 1729 du même code, dès lors que la société requérante n'a pas déposé sa déclaration de résultats pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103201_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, qui reprend les dispositions de l'article R. 123-12 du même code : " Le ministre de l'intérieur précise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300437_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

150 U du code général des impôts.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502744_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D... comme signataire de l’arrêté modificatif du 6 février 2026 ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme au regard de la sécurité incendie, la sécurité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203593_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : Aux termes des dispositions de l’article 150 U du code général des impôts, dans sa rédaction applicable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910939_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes de l'article 324 AE de l'annexe III au code général des impôts : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307004_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur la nature de la décision en litige : Aux termes de l’article R. 341-4 du code forestier : « Sous réserve des dispositions des articles R. 341-6 et R. 341-7, la demande présentée sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101906_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- il méconnaît les articles R. 442-7 et R. 442-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →