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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502402_20260226
26 février 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Magistrat Mme MOUTRY
DTA_2602111_20260409
9 avril 2026
les demandeurs d’asile jusqu’à leur transfert.
1ère chambre
DTA_2400546_20240328
28 mars 2024
Besle, président ; - les observations de Me Koulli, représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2315143_20240213
13 février 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
JU 9ème chambre
DTA_2305181_20230914
14 septembre 2023
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JU4
DTA_2203223_20221213
13 décembre 2022
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 11 avril 2022 et par la Cour nationale du droit d'asile le 3 août 2022.
DTA_2203224_20221213
Mme D C née A, ressortissante albanaise née le 20 octobre 1969, est entrée en France, en 2021 pour y solliciter l'asile.
DTA_2306553_20231016
16 octobre 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401284_20240405
5 avril 2024
au motif que le requérant n'aurait pas transmis sa nouvelle attestation de demandeur d'asile, et ce, alors même que l'absence de renouvellement de l'attestation de demandeur d'asile ne pouvait qu'émaner
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224690_20230206
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2502588_20250602
2 juin 2025
Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture des Alpes-Maritimes le 5 mai 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507909_20250711
11 juillet 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
10ème chambre
DTA_2202487_20221024
24 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2420143_20260113
13 janvier 2026
qui a rejeté sa demande d’asile.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606643_20260422
22 avril 2026
Besse, vice-président, pour statuer en matière de référés.
DTA_2306533_20231016
DTA_2307601_20231123
23 novembre 2023
5ème Chambre
DTA_2505580_20260127
27 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 541-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la
DTA_2401111_20240408
8 avril 2024
Aux termes de l'article D. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont admis au bénéfice de l'allocation prévue au présent chapitre, les demandeurs d'asile () qui
DTA_2507050_20260512
12 mai 2026
C..., représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du Préfet de l’Hérault en date du 1er septembre 2025, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
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