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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2304641_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- en application de l’article 1498 du code général des impôts, les locaux doivent être évalués par comparaison au local-type n° 18 du procès-verbal ME de la commune de Barberey-Saint-Sulpice dans l’Aube
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302923_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a été communiquée à la préfète de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301357_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui a produit des pièces sans présenter d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400410_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501423_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200959_20240222
22 février 2024
22 février 2024
l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de 45 jours ; 5°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de
Source officielle3ème chambre
DTA_2305020_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D A, représentés par la SCP Levy -Balzarini-Sagnes-Serre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 30 juin 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500647_20250228
28 février 2025
28 février 2025
centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a ouvert un concours externe, un concours interne et un troisième concours, pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube
Source officielle1ère chambre
DTA_2301564_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600407_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 17 décembre 2025 du préfet de la Haute-Saône est annulé. Article 2 : L’arrêté du 3 mars 2026 du préfet de la Haute-Saône est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501355_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La société Yvelin, le groupement hospitalier Aube-Marne et la société BHEI font valoir que le seul assureur du groupement hospitalier Aube-Marne est la société BHEI, et que la société Yvelin n'agit à l'égard
Source officielle4ème chambre
DTA_2100776_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 28 octobre 2018, il a agressé un agent au moyen d'une arme artisanale alors qu'il était affecté au sein du quartier d'isolement du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône, lui occasionnant de
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A soutient que l'intérieur de l'immeuble est sain, il ne produit aucun élément au soutien de cette allégation alors que les rapports précités mentionnent notamment que la poutre support de plancher des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601124_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ces conditions, le préfet de l’Aube n’a pas inexactement apprécié la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
en place de restrictions de circulation, sachant, en outre, que le Tour de l'Avenir doit emprunter dans les semaines à venir la RD n° 993 ; - s'il a pris l'attache du bureau d'études géotechniques Sage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501879_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré, le 10 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement Ferrer et Fils, représentée par Me Audier-Soria, avocat, membre de la société d'exercice libéral par actions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106200_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
procès-verbal de Narbonne est valable et pertinent au regard des dispositions de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts ; - le local-type n° 11 du procès-verbal de Villefranche-sur-Saône
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
procès-verbal de Narbonne est valable et pertinent au regard des dispositions de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts ; - le local-type n° 11 du procès-verbal de Villefranche-sur-Saône
Source officiellePage 2 sur 5