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158 résultats pour « Azeri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500177_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D et Mme I, ressortissants azéris, se sont chacun vu délivrer le 1er octobre 2024 par le préfet du Bas-Rhin une attestation de demandeur d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405366_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

la durée de 17 minutes de l'entretien individuel semble trop courte pour s'assurer que le requérant aurait eu toutes les informations contenues dans les brochures, lesquelles lui ont été traduites en azéri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403534_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

responsables de l'examen de sa demande d'asile et dont elle demande l'annulation, lui a été notifié le 21 février 2024 à 10 h 05 et qu'il y a été procédé en lien téléphonique avec un interprète en langue azéri

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

communication complète des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " dans sa version en langue azéri

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301782_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C en azeri, au cours de l'entretien du 3 novembre 2022, et qu'il a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre aucune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402306_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ces documents étaient rédigés en langue azéri, que le requérant a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103359_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, ressortissant azeri, a sollicité le 18 décembre 2020 son changement de statut étudiant pour un passeport talent " investissement économique direct ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404290_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A, ressortissant azéri né le 19 juin 1993, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202179_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour au requérant par un interprète, en langue azéri, langue qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202180_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

langue française, le 20 mai 2022, à Mme B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour à la requérante par un interprète, en langue azéri

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100892_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Blais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme de 2 154, 84 euros correspondant à sept factures des entreprises Azuri

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302807_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505350_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

organisation de la « procédure Dublin », contenant les éléments d’information exigés par les dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en présence d’un interprète en langue azéri

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2203287_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A C, ressortissant azéri né le 18 janvier 1980, déclare être entré en France le 14 novembre 2019. L'intéressé a déposé une demande d'asile, le 20 décembre 2019, en préfecture de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303218_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B, interprète assermenté en langue azérie, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304390_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

G et Mme H, au cours des entretiens individuels du 10 février 2023, menés en langue azéri, qui ont reconnu avoir compris les informations qui leur ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301411_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

E a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 susmentionné, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301412_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

E a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 susmentionné, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302087_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303232_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

à l'information prévu par l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que les brochures lui ont été remises en langue turque et que l'interprète qui l'a assisté parlait la langue azérie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AZERIM BATIMENT NEUF ET RENOVATION

SIREN 504617119Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

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Créations

AZERIA, Oussama

SIREN 852143049Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

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Ventes et cessions

AZERION FRANCE, QUANTUM

SIREN 442013389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AZERION FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 27 rue de Mogador 75009 Paris Capital : 1141330.00 EUR Numéro unique d'identification : 442013389 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : QUANTUM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Mogador 75009 Paris Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 802782136 Lieu d'immatriculation : Paris.

18/06/2026

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Radiations

AZERIA

SIREN 948370796Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/06/2026

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Dépôts des comptes

AZERIA CREATION

SIREN 950933473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/02/2026

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