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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre DALO
DTA_2103393_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2021 et le 3 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Violaine Benifla, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208892_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benifla, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520636_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208235_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale
Source officielle2ème chambre
DTA_2509146_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212385_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403330_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415700_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215136_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E A C épouse D, représentée par Me Benifla, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316377_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire du 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408630_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C D, représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209187_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benifla, avocate de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318406_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Benifla, avocate de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318407_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2023 et 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle3ème chambre
DTA_2406294_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209972_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A C, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225925_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601217_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Benifla, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600035_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à
Source officiellePage 2 sur 10