Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518117_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avec la mention " Avocat à la Cour, non-exerçant, à titre temporaire, au Barreau de Marseille et de plein exercice au Barreau de Provence et de la Méditerranée - Eutopia " dans les mêmes conditions de
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301213_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - le bateau " Le Watermann " occupe, sans droit ni titre, un emplacement au port de Longvic et l'emplacement terrestre situé devant le bateau est occupé irrégulièrement par divers objets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403202_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408273_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200618_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette dernière n'a pas, contrairement à ce qu'elle avait alors indiqué, quitté ce bateau.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, propriétaire des bateaux, ne dispose d'aucun titre l'autorisant à occuper le domaine public fluvial ; ainsi le stationnement irrégulier de ces bateaux constitue un empêchement au sens de l'article L
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300692_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il fait valoir que : - le bateau est simplement ancré sans que soit utilisée une vis en acier ou un coffre en béton ; - le bateau a été ancré de bonne foi sans autorisation d'occupation du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2101415_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D E, lui aurait cédé le bateau le 9 mai 2006, un acte de location d'une partie du bateau en son nom et des extraits de conventions d'occupation domaniale.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2106507_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le stationnement sans autorisation d'un bateau sur le domaine public fluvial, alors même que ce bateau ne ferait pas obstacle à l'usage de la voie navigable, constitue un empêchement au sens des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101415_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
étant laissé à l'état d'épave par sa propriétaire, avec de fortes potentialités de débris liés à la dégradation naturelle du bateau et de dérive en cas de crue ; - l'évacuation du bateau du domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2203306_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bateau dénommé nymphea, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401156_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D d'évacuer le bateau " Gwada " hors du domaine public portuaire de La Rague dans le délai de 15 jours.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et engins flottants. () / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307499_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A n'a pas exécuté cette décision et a vendu son bateau à M. D B, qui serait son neveu.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400687_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Fischer et Associés, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant son bateau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400775_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, propriétaire du bateau " Elisa ", immatriculé MA-703-337-X a amarré son bateau dans le port Vieux de la Ciotat, le 11 février 2023, puis dans le port de Cassis à compter du 15 décembre 2023, sans autorisation
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - le bateau « Le Morphée » piloté par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210372_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
charge du bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_1911300_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis a, le 27 juillet 2018, délivré à M.
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