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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001329_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bachy ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100088_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SCI Pianottoli Baca 461 demande au tribunal d'annuler ces deux certificats. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100089_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SCI Pianottoli Baca 461 demande au tribunal d'annuler ces deux certificats. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006125_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200858_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les travaux réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Seine-en-Bâche la somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
, représenté par le cabinet Buès et Associés AARPI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la Ville de Paris a mis en demeure la SAS Sully Gestion de retirer la bâche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500605_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture de l'établissement exploité à Chartres par la société La Fournée de Bahar. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la société par actions simplifiée Soletanche Bachy France, agissant par son représentant légal en exercice, représentée par Me Belfiore, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les appels en garantie formés par la société Tisseo Ingénierie à l'encontre des sociétés GTM Sud-Ouest TP GC et Soletanche-Bachy.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire d'Ivry-sur-Seine a ensuite délivré à la SCI Bahar un permis de construire modificatif pour le même projet. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206248_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés, Valode & Pistre, Bouygues Travaux Publics, Soletanche Bachy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Martin-d'Hères à lui verser une indemnité de 45 594 euros en réparation des préjudices subis résultant de la privation des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201548_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) portant valorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de réceptionner l'ouvrage étant opposé à la réparation de la bâche déjà installée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200159_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Un mémoire a été enregistré le 10 avril 2025 pour la SELARL Franklin Bach et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202425_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2022, 15 mai 2023 et 4 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler le projet consistant en la pose d'une bâche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201439_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) portant valorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200930_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La Selarl Franklin Bach sollicite l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire adressée préalablement à la saisine du juge.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par sa requête, la société Franklin Bach demande au tribunal de prononcer la décharge de cette taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405166_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, gérant de l'établissement " Le Bacchus ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé la fermeture du bar-restaurant " Le Bacchus
Source officiellePage 2 sur 70