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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502945_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Bahri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de la Ville de
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse, Gilles Huaumé et Alain Bahier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le magistrat désigné, C. CANTIÉ La greffière, B.
6ème chambre
DTA_2309616_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509524_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Teyssier et Barrier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2405139_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305586_20230706
6 juillet 2023
B A, se disant ressortissant érythréen né le 1er octobre 1997 à Nafka (Région de Semien-Keih-Bahri), s'est présenté au guichet unique de la préfecture de Loire-Atlantique le 27 juillet 2022.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2215715_20221213
13 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 26 août 1999 à Bourj El Bahri (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
8e Section - MESD
DTA_2504007_20250321
21 mars 2025
A D, représenté par Me Basri, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
DTA_2301114_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 158 route de Genas à Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Simmoneau - SLCI Barrier Brotteaux, ayant pour avocat Me Geoffray
ORTA_2500791_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Me A B, représenté par Me Barrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Président BESLE
DTA_2201975_20231222
22 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment du récépissé de sa demande de revenu de solidarité active, que l'adresse complète de Mme C depuis le 5 novembre 2013 est le 71 chemin Barris 34270 Les
1ère Chambre
DTA_2108489_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Badri
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500070_20250127
27 janvier 2025
- Les observations de Me Badri pour le Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2205450_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats, agissant par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de
10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
A se borne à produire son curriculum-vitae, où l'intéressé indique avoir exercé au sein du restaurant Kutum Bari en qualité de " spécialiste naan et curry ", ainsi qu'une attestation de travail de cet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
A B, domicilié 725 boulevard Robert Barrier à Aix-les-Bains (73100), est désigné comme expert.
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
C D, domicilié 725 boulevard Robert Barrier à Aix-les-Bains (73100), est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence un procès-verbal constatant l'état, avant et après occupation temporaire, des
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
mention dans son dossier d’une discussion entre 6 heures 10 et 7 heures 37 sur les alternatives thérapeutiques possibles à l’hystérectomie d’hémostase après l’échec de la mise en place du ballon de Bakri
DTA_2402417_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, rapporteure - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrier, substituant
9ème Chambre
DTA_2004338_20230616
16 juin 2023
Barrier, président de la commission administrative paritaire, n'aurait pas dû se voir reconnaître le droit de vote dans cette instance eu égard à sa fonction; - la décision est entachée d'une erreur
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