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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202523_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
le 16 mai 2022, représentées par la Selarl Cabanes Avocats, demandent au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du lot 18 du marché de construction d'aménagement du Pôle Chimie Balard
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200228_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint Jean d'Angély ne s'oppose pas au désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403327_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme de 5 781,22 euros en réparation de son préjudice financier, avec intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302507_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Ancelle, à M. A B,, gérant de la société SCI La Grange et à M. E C, expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209684_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ressort de la décision attaquée que, depuis le 1er août 2022 Mme B est affectée en tant qu'officier programme COMGOUV au sein du bureau développement capacitaire situé sur la base aérienne n° 117 de Balard
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette déclaration d'utilité publique emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Vernon, Bouafle, Port-Mort et Les Andelys. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
reprend et développe les moyens de la requête et ajoute que la présence de l’intéressé sur les lieux d’intervention de la police s’explique par le fait qu’il garait son véhicule dans un parking situé rue Balard
Source officielle3ème chambre
DTA_2301278_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202522_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRANCE et la société ID VERDE, représentées par Me Salamand, demandent au tribunal de : 1°) fixer le décompte général et définitif du lot 17 du marché de construction et d’aménagement du Pôle Chimie Balard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107957_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 70, Rue Balard
Source officielle3ème chambre
DTA_2102010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un courrier du 9 mai 2023, une mise en demeure a été communiquée au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102015_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301971_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101322_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Eure d'annuler l'arrêté du maire de la commune des Andelys n°2020-333 daté du 08 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure d'ordonner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200713_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 4 juin 2021, la SARL Vacquier a cédé à la SAS Euromeditrade un droit au bail pour des locaux situés au 9 cours Jean Ballard à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502690_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... était à l’état-major des armées de Balard situé à Paris. Par suite, le tribunal administratif de Paris est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303570_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 7 et 8 septembre 2023 par lesquelles l'Union des Commerçants et Artisans (UCIAL) des Andelys a annulé sa réservation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301958_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A est affecté, depuis le 1er novembre 2022, sur le site de Balard, situé à Paris, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112817_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
majoré de deux points à compter de la date du 3 mars 2017, au titre de prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de l'immeuble de grande hauteur " Tour F " de la Cité de l'Air à Balard
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2019486_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel
Source officiellePage 2 sur 32