AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105540_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice de la Maison
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104763_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207289_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203306_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, a notamment demandé au juge des référés d'enjoindre au Fonds de dotation Univers Mentor de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206766_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, représenté par le cabinet Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 22 août 2022 portant rejet de son recours gracieux formulé le 20 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103407_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 13 août 2021, Mme F E, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Balestas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205770_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Balestié d'une somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404451_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500517_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de mener une contre-expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502033_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Balestri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°329/2025 en date du 17 mars
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
est entachée d’erreurs d’appréciation en ce que les vasques ont, depuis longtemps, été intégrées à la construction et qu’il n’est pas établi que les infiltrations d’eau dans les maçonneries de la balustrade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501437_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 6
DTA_2007835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la commune de Grenoble lui a infligé la sanction de blâme ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400278_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
endommagé par des racines de végétaux, y compris le mur de soutènement sur lequel repose la lisse basse du garde-corps, occasionnant une désolidarisation de la lisse haute, des éclatements de béton de balustres
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300878_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par la commune de Chèzeneuve en date du 11 avril 2020, reçu le 24 avril 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301502_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Balestri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la direction
Source officiellePage 2 sur 36
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28/07/2026
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