En deuxième lieu, la société du Grand Casino de Bandol prétend que l'autorisation accordée en 2017 ne pouvait relever d'une procédure de renouvellement.

A a été assujetti à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison d'un bien immobilier situé à Bandol dans le Var.

2°) mettre à la charge de la commune de Bandol la somme de 2 500 euros pour chacun sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu de faire droit à la demande présentée à ce titre par les requérants et de mettre à la charge de la commune de Bandol et de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022 la commune de Bandol, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A D, cadastré section AI n° 192 sis 5 rue Pons à Bandol. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le maire de Bandol a accordé un permis de construire 57 logements à la SCI SCCV Bandol Méditerranée sur un terrain sis Raccourci

et titulaire d'une licence de voile prise auprès de la société nautique de Bandol, il est usager du domaine public maritime de l'île de Bendor et a donc intérêt pour agir.

D..., représentés par Me Lopasso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 août 2022 par laquelle le maire de Bandol a accordé à la SARL BK Patrimonium et Mme O...

La requête a été communiquée le 25 mars 2025 aux communes de Bannost-Villegagnon, de Beton-Bazoches, de Bezalles et de Cerneux, qui n'ont pas produit d'observations.

Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.

B A demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Bandol, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer, sous astreinte de 150 euros

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer la facture pour stationnement de son bateau au port de Bandol qu'il conteste.

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 206,98 euros émis le 15 décembre 2023 par la commune de Bandol

Il résulte de ce qui précède qu’il est manifeste que la requête de l’union française de lethwei et bando ne peut être accueillie.

A, représentant la commune de Bandol ; - et les observations de Me Ricciotti, représentant la SCI Roc A Pic. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA) : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle le maire de Bandol

doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Bandol

B, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Bandosz, représentant le centre hospitalier régional de Grenoble. 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Bandol Sourire, représentée par Me Agopian, demande au