Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2101315 et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 1er juin 2022, Mme C, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Barbarin représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 20 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 4 avril 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Rabaté et les observations de Me Barbaroux, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B..., en présence de celui-ci.

Souteyrand ; - les observation de Me Barbaroux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par la présente requête, la commune de Castelnau-Barbarens demande au tribunal d'annuler le récépissé de déclaration modificative du 8 août 2024.

D..., représenté par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Paul-de-Vence a refusé de lui délivrer une attestation de décision

A... pour le préfet des Alpes-Maritimes et de Me Barbaro pour les sociétés civiles immobilières Kokoro et Nocturne, la commune de Beausoleil n’étant ni présente, ni représentée.

A B représenté par Me Barberousse, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 5 juillet 2022 par laquelle le jury d'examen du BTS Agricole option Gestion et Protection de

Vu, enregistré le 29 mars 2023, le courrier de Me Barberousse indiquant qu'elle n'entend pas régulariser la note en délibéré rédigée et transmise directement au tribunal par Mme A le 12 mars 2023.

En se fondant sur ces éléments, l'administration établit le caractère délibéré des manquements de M. D à ses obligations déclaratives. 18. Il résulte de tout ce qui précède que M.

C, - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2022 et 30 mai 2023, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Barbaro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

A, représentant la préfecture des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Barbaro pour la société Vinci Immobilier Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.