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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200551_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2022, la commune de Baillif conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501064_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A C, assisté de Me BASILI, - et celles de Monsieur C, assisté de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401355_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le 25 janvier 2021, la commune de Baillif lui a adressé une note portant affectation au service technique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200714_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B une somme de 500 euros à verser à la commune de Baillif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603852_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C..., représenté par Me Basili, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 mars 2026 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310505_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205700_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Bassillac et Auberoche (24) a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Basili, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502860_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Basili, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412784_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités polonaises, responsables

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500283_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602419_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Basili, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504445_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A, représenté par Me Basili, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100480_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'immeuble situé 78 allée de l'industrie à Baillif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502856_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C A, représenté par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412677_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508446_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503628_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Basili, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203064_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, avocat de Mme C, qui maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504014_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Basili, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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