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B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300838_20230626

Administratif

26 juin 2023

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8ème chambre

DTA_2411972_20250422

Administratif

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - et les observations de Me de Balthier, substituant Me Sannier pour M. A.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103481_20230829

Administratif

29 août 2023

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un bien sise 17 avenue Ernest Bauchière à la Valette-du-Var (83160) ; - la métropole Toulon Provence Méditerranée a chargé la société Colas de procéder

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403576_20240801

Administratif

1 août 2024

B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301002_20230515

Administratif

15 mai 2023

C dans son dossier de demande d'admission au séjour déposé en préfecture, à savoir le SPADA - Forum Réfugié COSI 139 boulevard Bauchière à Toulon (83200).

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400083_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Michel Bauchu, représentée par Me Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Cestas

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Mme Chaumont

DTA_2205623_20221130

Administratif

30 novembre 2022

G a déclaré vivre " chez sa copine ", Mme A D, rue Bauchière à Toulon.

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1ère Chambre

DTA_2500941_20260331

Administratif

31 mars 2026

Ho Si Fat, président, Mme Ceccarelli , première conseillère, Mme Baktha, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

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5ème Chambre

DTA_2006312_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par une décision du 18 juin 2020, le maire de la commune de La Baule-Escoublac a exclu temporairement des marchés baulois Mme A pour une durée d'un mois, pour ne pas avoir respecté, le dimanche 14 juin

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1ère Chambre

DTA_2500910_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Ceccarelli, première conseillère, Mme Baktha, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208138_20221028

Administratif

28 octobre 2022

C B, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 octobre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309586_20231110

Administratif

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 septembre 2023

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2402841_20240612

Administratif

12 juin 2024

D, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

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5ème Chambre

DTA_2213365_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bauchais, notaire, demande au Tribunal de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403559_20240506

Administratif

6 mai 2024

C B, représenté par Me Fatima Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307115_20230807

Administratif

7 août 2023

B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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2ème Chambre

DTA_2203724_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Michel Barthas, conseiller municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. 2.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300425_20230306

Administratif

6 mars 2023

quant à l'absence de traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé alors que la troisième pièce produite, un certificat médical établi le 3 janvier 2022 par un praticien d'un hôpital de Batumi

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305044_20230315

Administratif

15 mars 2023

C A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite en date du 23 décembre

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