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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400104_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté en date du 31 juillet 1979, le sous-préfet de Beaune a créé le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM), composé de ces deux seules communes.
Source officielleZUPAN David
DTA_2103155_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, représentant la commune de Beaune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102202_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Beaune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301423_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation présentées par la requérante : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Beaune : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400595_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., il est subrogé dans les droits que ce dernier détenait à l’encontre de la commune de Beaune ; - la commune de Beaune est responsable des préjudices subis par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203330_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 25 octobre 2022 du président de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cœur de Beauce doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400679_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
régulièrement informée par la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud de la possibilité de renouveler sa position de disponibilité avant sa radiation des cadres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La commune de Beaune soutient que : - la responsabilité de la M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401434_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Beaune déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402204_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2024, la commune de Beaune demande l'évacuation irrégulière des occupants de la parcelle ZC 118.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601189_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de lui délivrer une décision de non opposition ; La procédure a été communiquée à la commune de Beaune qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100408_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pharmacie Beauté est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501273_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la commune de Beaune déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée par voie administrative à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des hospices civils de Beaune la somme que demande M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Cassius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les hospices civils de Beaune
Source officielle7ème chambre
DTA_2100956_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102239_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D'une part, par un arrêté du 9 novembre 2022, devenu définitif, le maire de Beaune a retiré le permis de construire en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... ne peut établir sa réception par la ville de Beaune.
Source officiellePage 2 sur 157