Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1910188_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105953_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche
Source officielle4ème chambre
DTA_2104377_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
enregistrée le 20 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris et un mémoire en réplique enregistré le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme C, représentée par Me Belamine
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2519100_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence dans la commune de Saint-Ouen pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1500 euros à verser à Me Belici
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2012469_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2020, l'établissement public Eau de Paris, représenté par Me Bellaiche, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le syndicat de copropriété
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304003_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C A, représenté par Me Bellaiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422673_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 févier 2025, la société Generali Iard, assureur de la société Ariston, venant aux droits de la société Chaffoteaux, représentée par Me Bellaiche, demande sa mise hors de
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323030_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Belaidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielle6ème chambre
DTA_2104571_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 9 juillet 2021, l'association Les Pyromanciens Excentriques et Mme E C épouse A, représentées par Me Bellaiche, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300960_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, ressortissant marocain né le 8 février 1989 à Dar Belamri au Maroc déclare être entré en France le 2 mai 2017.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405260_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2024, le 31 janvier 2025 et le 4 février 2025, la société Générali IARD et l'association foncière urbaine libre (AFUL) Grand Ecran, représentées par Me Bellaiche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201242_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Formalix, représentée par Me Bellaiche, avocat, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512481_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représentés par Me Bellaiche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Strasbourg à verser à la société Taxi YR la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402903_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, au préfet du Gard et à Me Belaiche. Lu en audience publique le 5 septembre 2024. Le magistrat désigné, P. PARISIEN La greffière, A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304573_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Belaidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle9ème chambre
DTA_2108329_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 21 septembre 2022, 17 février 2023, la SCI Solène et la SARL Les Terrasses, représentées par Me Bellaiche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
enregistrés le 10 août 2022 et le 4 avril 2025, la société Tuyau Elect Assist Maintenance services (Team services), représentée par son mandataire liquidateur la société Les mandataires, représentée par Me Belaiche
Source officielle2ème chambre
DTA_2202998_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Belamine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403165_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belaiche, représentant M. et Mme D, qui reprend ses écritures ; celles de M.
Source officiellePage 2 sur 3