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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108681_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Moncé-en-Belin représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603538_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite au 45 rue Sainte à Marseille sous l’enseigne « Le Bellini
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203402_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme C épouse B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise allée Houdin à Belin-Beliet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410899_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2022 à raison de biens sis 2 et 4 rue Bellini
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de la culture " a refusé de lui délivrer le certificat d'exportation de deux panneaux latéraux d'un polyptyque de Giovanni Bellini
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420323_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
été diligent à engager la présente procédure eu égard à leur volonté de rassembler le plus d'éléments de preuve possible, notamment par constat d'huissier ; que les conseillers municipaux de Laigné-en-Belin
Source officielle4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520126_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... prononcées par la décision du 3 octobre 2025 en tant seulement que cette décision lui fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rue Albert de Serrant à Bouvron (44023), dont les propriétaires sont les suivants : - Mme C L (usufruitière) demeurant 10 rue Albert Serrant à Bouvron, - Mme K F (usufruitière) demeurant 1 La Belinais
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2200142_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B soumet au tribunal un litige relatif à la taxe d'habitation à laquelle il est assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 8 rue Edouard Belin à Vesoul.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501868_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par la SCP Le Ray, Bellina, Doyen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle4ème chambre
DTA_2004280_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,4621 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n°BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
la durée de trois mois à la date de la procédure litigieuse ; l'interdiction de stationnement des caravanes ou résidences mobiles figurant au PLUi de la communauté de communes de l'Orée de Bercé - Bélinois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823743_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 9, rue de Caumartin, 37, boulevard des Capucines et 8, rue Bellini
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901749_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214559_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 29 rue Antonin Georges Belin
Source officiellePage 2 sur 8
Bellini, Anais
30/07/2026
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BELLINI 2
28/07/2026
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ATELIER BELLINI
28/07/2026
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BELLINI, Antoine Jean
12/07/2026
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BASTIDE BELLINI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c
10/07/2026
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