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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401005_20240611
11 juin 2024
juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations de Me Ben
ORTA_2401045_20240613
13 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Mohamed et du requérant : - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2401019_20240611
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
DTA_2502366_20251112
12 novembre 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme A..., requérante ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600706_20260303
3 mars 2026
A..., - et celles de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600130_20260114
14 janvier 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Mohamed pour le requérant ; et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2600567_20260216
16 février 2026
des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard avocat du requérant qui maintien ses conclusions à fin d’injonction et de frais de justice ; et les observations de Me Ben
ORTA_2304605_20231213
13 décembre 2023
B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête.
ORTA_2400792_20240507
7 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A ; - les observations de Me Ben
ORTA_2400852_20240514
14 mai 2024
A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401062_20240614
14 juin 2024
Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, représentant Mme D, présente, qui déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions suite au retrait de l'arrêté litigieux, et de Me Ben
ORTA_2401072_20240618
18 juin 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui soutient que les services de la préfecture de Mayotte sont soumis à des contraintes très fortes
ORTA_2501426_20250812
12 août 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme C..., qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense
ORTA_2600563_20260216
. ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
ORTA_2303276_20230731
31 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte.
ORTA_2303641_20230915
15 septembre 2023
B A, requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400861_20240516
16 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, représentant Mme A épouse B ; - les observations de Me Ben
ORTA_2400994_20240608
8 juin 2024
décision contestée porte également une grave atteinte au droit du requérant à être protégé au titre de l'asile au regarde ses activités militantes dans son pays d'origine ; - les observations de Me Ben
ORTA_2401000_20240611
Villain juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia , avocat du préfet de Mayotte, le requérant n'étant pas représenté ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de
DTA_2600586_20260303
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bayon, substituant Me Morel qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia,
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