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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603312_20260317
17 mars 2026
La société LRM Bella Vita exploite un établissement de restauration à l’enseigne « Bella Vita ».
CHAMBRE 3
DTA_2201060_20240918
18 septembre 2024
Par une délibération du 19 novembre 2021, le conseil municipal de Berrac a décidé d'acquérir les immeubles cadastrés B60 et B779 par préemption.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300472_20240109
9 janvier 2024
La SAS Domaine de riva bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2500865_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Edouard Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_1904683_20230622
22 juin 2023
juin 2019 par laquelle le maire de la commune d'Eze ne s'est pas opposé, avec prescriptions, à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a rejeté sa demande le 15 novembre 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510678_20250822
22 août 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313830_20231013
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
2ème chambre
DTA_2403952_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 30 octobre 2024, par lesquelles le
7éme chambre
DTA_2105846_20240321
21 mars 2024
S'agissant des charges facturées par la société Bear : 16.
DTA_2301832_20251211
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Bella Vista.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432457_20250114
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er er : La requête de la SAS Bekkar est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
1ère chambre
DTA_2001556_20230221
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile avaient conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015, qui fixait un loyer mensuel d'un montant de 2 400 euros HT,
DTA_2001903_20230221
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile ont conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015 qui fixait un loyer d'un montant mensuel de 2 400 euros HT qui était
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205868_20251007
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bérat a délivré à Mme E...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304109_20240108
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société BeCa Amiens Nord a son siège à Amiens, dans le département de la Somme.
6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222863_20221207
7 décembre 2022
D B, représenté par Me Bera, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
5ème Chambre
DTA_2001294_20240220
20 février 2024
A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.
ORTA_2400735_20251014
14 octobre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Bérat conclut au rejet de la requête.
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