AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513718_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’
Source officielle11ème chambre
DTA_2309728_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2309728 et un mémoire respectivement enregistrés le 10 août 2023 et le 13 septembre 2023, Mme B E, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2414327_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511247_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501539_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du refus de renouvellement de titre de séjour du 29 septembre 2024 prise par le préfet du Val-de-Marne ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514952_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605186_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518026_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2213630_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Israël ; - les observations de Me Bert-Lazli substituant, Me Ménage, représentant M. A B ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509985_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509867_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis,
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602399_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514023_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510459_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301893_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue le 22 février 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Bert-Lazli, pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208771_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513719_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208523_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli substituant Me Ménage, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302572_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Marchand ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Ménage, avocat de Mme A épouse B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205950_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage pour représenter M. B, présent.
Source officiellePage 2 sur 5