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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513718_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309728_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2309728 et un mémoire respectivement enregistrés le 10 août 2023 et le 13 septembre 2023, Mme B E, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414327_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511247_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501539_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du refus de renouvellement de titre de séjour du 29 septembre 2024 prise par le préfet du Val-de-Marne ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514952_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605186_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518026_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213630_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Israël ; - les observations de Me Bert-Lazli substituant, Me Ménage, représentant M. A B ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509985_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509867_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis,

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602399_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514023_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510459_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301893_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue le 22 février 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Bert-Lazli, pour

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208771_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513719_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208523_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli substituant Me Ménage, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302572_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marchand ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Ménage, avocat de Mme A épouse B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

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TA

3ème chambre

DTA_2205950_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage pour représenter M. B, présent.

Source officielle

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