C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 660 euros à verser à Me Berthet-Le Floch.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet- Le Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme F C, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Albouy, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

I G, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le

C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 9 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Berthet - le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin, 5 août et 18 octobre 2024 sous le n° 2403609, Mme D B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A C, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations orales de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D A, représenté par Me Berthet-le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet