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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203984_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la Sarl Scapa Architectes Associés et la Sarl Zani Ingénierie Béton, représentées par le cabinet Aequo Selarl demandent au juge des référés de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316946_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D la liste des sommes débitées du compte bancaire de la société GROUPE BERTIN en mentionnant le terme de " redistribution ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319871_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

contrôle du Seeboden, Holcim béton granulat Haut-Rhin et Fehr groupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404677_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Fraboulet ; - les observations de Me Masson, représentant la société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON, qui indique que les travaux en litige sont terminés, que la distribution de béton envisagée est une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301328_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, l'association "A Bas le Béton", Mme B AO, Mme AH N, Mme G F, Mme T AI, M. R AI, M. AJ H, M. AC O, M. AG S, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Béton de la Thur, située à Aspach-Michelbach, a pour objet la fabrication, la commercialisation et le transport du béton.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301036_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La SAS Rusthul Bétons soutient également que la mesure dont elle fait l'objet aura également des conséquences, d'une part, sur la production de béton dans le Jura où elle serait la seule productrice indépendante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200814_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le désistement de la SAS Béton Solutions Mobiles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105854_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Saint-Béron déclare accepter le désistement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106357_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901249_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203814_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En outre, la requérante conteste, sans être contredite, que le courrier du maire de Berson du 12 mai 2022 était accompagné de ladite délibération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301031_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

La SAS Rusthul Bétons soutient également que la mesure dont elle fait l'objet aura également des conséquences, d'une part, sur la production de béton dans le Jura où elle serait la seule productrice indépendante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204136_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2204136 de la SAS Les Bétons Niçois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2204138 de la SAS Les Bétons Niçois.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109441_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dallage béton armé ».

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901246_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302486_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Eqiom Bétons, spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l’emploi, a confié la gestion des bétonnières à la société XL Transports, par l’intermédiaire d’un

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TA

9ème chambre

DTA_2110380_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La société Béton Lyonnais exploite, sous couvert d'un récépissé de déclaration que le préfet du Rhône lui a délivré le 16 mars 1993, une centrale à béton comportant une installation de broyage, concassage

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301539_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 21 août 2023, la société 2M Béton, représentée par Me Perot-Cannarozzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR BERTONECHE

SIREN 903796274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DU DR HUGUES BERTONECHE

SIREN 938080272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/10/2026

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Dépôts des comptes

BERTONE FRANCE

SIREN 920926185GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE DE LA PLACE BERTONE

SIREN 408256378GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LA BERTONE

SIREN 832008064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

16/12/2025

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