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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601523_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme B... A..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401353_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402391_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B C A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601237_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301433_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402851_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai2024, Mme B A, de nationalité nigériane, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300419_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502116_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 10 avril 2025, du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402103_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303401_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400012_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, son avocate Me Bessis-Osty peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404064_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bessis-Osty, conseil des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le versement à Me Bessis-Osty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303520_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404191_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306264_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, de nationalité turque, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, de nationalité somalienne, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303504_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303928_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303938_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303677_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle

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