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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210480_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la Fédération française de la pépinière viticole, représentée par Me Bernardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2000916_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2000916. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2000917_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2000917. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100684_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2100684. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101254_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2101254. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D, celles de Me Bernardin représentant M. B, et celles de Me Audouin, pour la commune de Mialet. La clôture de l'instruction a été différée au 7 avril 2023, à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Bernardon, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 décembre 2025 portant suspension immédiate pour une durée de 5 mois de son droit d’exercer la profession de chirurgien-dentiste
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600300_20260216
16 février 2026
16 février 2026
charge de la commune d’Orthez l’entretien des ouvrages jusqu’à l’édiction de l’arrêté de dissolution de ce syndicat mixte et a maintenu au profit de ce dernier sa personnalité morale pour les seuls besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100503_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2100503. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201222_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Clabeaut, substitué à Me Lemoine, représentant Mme B, et de Me Bernardin, représentant la commune du Vigan.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la SMABTP, agissant en qualité d’assureur des sociétés Urbaser Environnement, Bernardet Construction, Duhalde Travaux publics, Bernard Etchart, Etablissements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302163_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
- les observations de Me Beraldin, représentant M. C A. - les observations de Me Cottignies, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203054_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre et 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501147_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la société In’Sport, représentée par Me Bernardin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Montpellier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205861_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2022 du maire d'Albiez-Montrond portant alignement de la voie communale n°6 au droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402176_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F..., représentée par Me Bernardin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que la décision de non-opposition litigieuse a fait l’objet d’un arrêté de retrait en date du 11 décembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2001107_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, conclut au non-lieu à statuer sur sa requête et au rejet de toute demande du SDIS défendeur formée sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101136_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, conclut au non-lieu à statuer sur sa requête et au rejet de toute demande du SDIS défendeur formée sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401038_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
représentée par la société d'avocats TZA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu'elle a acquittée au titre de l'établissement situé 95 rue Bernardin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402770_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TZA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un montant de 1 529 euros qu’elle a acquittée au titre de l’établissement situé 95 rue Bernardin
Source officiellePage 2 sur 10565