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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303391_20260106
6 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande d’attribution de deux billets gratuits pour un parc d’attraction ; 2
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501484_20250415
15 avril 2025
La maire de Billy sur Ourcq soutient que la maison située 7 rue d'en haut et le petit bâtiment mitoyen situé 5 rue d'en Haut à Billy sur Ourcq, appartenant à M. et Mme B, décédés, dont les héritiers ont
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302119_20230509
9 mai 2023
du 9 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Billiers de garantir la remise en état de la parcelle cadastrée section B n° 213 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme
1ère Chambre
DTA_2204326_20260203
3 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Billy-Montigny est condamnée à verser à la société MSI-6 la somme de 44 016,46 euros.
4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
Elle soutient que : - la société Billy a déposé son offre le 12 janvier 2024 et le conseil communautaire a attribué le 25 juillet 2024 les lots du marché ; toutefois, la société Billy n'a signé un nouvel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
Le tiers contractant a clairement connaissance de l’organisateur de l’événement, vendeur du billet, dont les coordonnées figurent sur la page de vente des billets.
DTA_2003157_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Billy Montigny conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307916_20240610
10 juin 2024
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Bike Fantaisy, qui n'a pas présenté d'observations.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218801_20230926
26 septembre 2023
D n'est venu sur le chantier de la société Bike Care Motors que sur consigne de M.
4ème chambre
DTA_2400746_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2024, 15 juillet 2024, 8 avril 2025, 3 juillet 2025 et 4 août 2025 la société par actions simplifiée (SAS) E-Bike
2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
En vertu d'un arrêté du préfet de la Guadeloupe du 22 novembre 2005, la Société d'exploitation de la distillerie Bielle est autorisée à exploiter une distillerie de rhum agricole située section Bielle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204494_20230502
2 mai 2023
: Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Mayotte (CHM) du 28 juin 2022 refusant la prise en charge du billet
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302358_20231219
19 décembre 2023
Dès lors, les conclusions de la requête de la commune de Billy ne peuvent qu'être rejetées en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602344_20260325
25 mars 2026
Par décision du 16 janvier 2026, le maire de la commune de Billy-Montigny a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur ce bien.
DTA_2400402_20260331
31 mars 2026
Ce dernier fait valoir que le billet d’avion de sa fille a été modifié et que ce dernier ne lui a pas été communiqué.
ORTA_2200615_20250807
7 août 2025
et 20 mars 2025, la société Orange, représentée par la Me Gentilhomme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Billy
ORTA_2200617_20250807
2022 et 20 mars 2025, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Billy
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501678_20260403
3 avril 2026
Par courriel du 10 mai 2023, il a demandé pour la première fois que le remboursement de son billet d’avion soit examiné par le bureau lors de sa séance du 23 mai 2023.
ORTA_2411749_20241118
18 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération Française de Football (FFF) a rejeté sa demande de communication des documents relatifs à la billetterie (nombre de places
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