Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
en cas de défaillance du maître d'ouvrage à réaliser ledit bilan ; - n'étant pas le maître de l'ouvrage du projet, le SYTRAL ne dispose ni du bilan des résultats économiques et sociaux de ce grand équipement
Source officielle5ème chambre
DTA_2209301_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
septembre 2023, Mme A B conteste les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127417_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ce bilan est rendu public ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
section AB n°s 309 et 310, situées 62 rue de la mairie, sur le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324575_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... ont demandé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de s’assurer de la publication des bilans des résultats économiques et sociaux (dits bilans Loti) des grands projets
Source officielleChambre 1
DTA_2002117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le centre hospitalier de Billom a alors sollicité un médecin agréé en vue d'une expertise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 avril 2024 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200672_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de clôture remis n'est qu'un bilan de clôture prévisionnel ; de plus, il ne comporte pas d'état patrimonial ; - la SEMSAMAR a été mise en demeure à deux reprises de produire le bilan de clôture financier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004443_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
la mesure où elle a acquis les matériels et outillages mentionnés dans la facture du 31 décembre 2015, les utilise et supporte, en conséquence, des frais, leur inscription à l'actif immobilisé de son bilan
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302844_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
LIBRES D’APPRENDRE, représentée par la SCP Baron A..., demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a décidé de dépublier ses offres de bilan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que : - le cabinet SMGI Billon a sollicité une autorisation d’occupation du domaine public aux fins de mettre en place un platelage de protection et a obtenu l’autorisation correspondante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401414_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En outre, il y a lieu de donner acte du désistement du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux de ses propres conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202857_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 octobre 2022 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Source officielleChambre 2
DTA_2100613_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A est propriétaire de la parcelle cadastrée 40 AC 199 sur le territoire de la commune de Billom (Puy-de-Dôme).
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce bilan est rendu public ".
Source officielle12eme chambre
DTA_2312969_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 6313-4 du même code : « Le bilan de compétences mentionné au 2° de l'article L. 6313-1 comprend, sous la conduite du prestataire effectuant ce bilan, les trois phases suivantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100745_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Un agent ne peut prétendre à un autre bilan de compétences qu'à l'expiration d'un délai d'au moins cinq ans après le précédent. / Les fonctionnaires bénéficient d'un congé pour bilan de compétences, éventuellement
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Billotte en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000761_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Billyne Etablissement.
Source officiellePage 2 sur 434
SCEV BILLON CHOISELAT
30/07/2026
Voir →
LES BILLONS
30/07/2026
Voir →
ETA BILLON JL
28/07/2026
Voir →
BAZIN--BILLON, Yann, BAZIN--BILLON
24/07/2026
Voir →
Billon-Pierron, Patrice Guy Robert Joseph
24/07/2026
Voir →