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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207869_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le GAEC Maison Bonnard demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 ainsi que celle du 23 août 2022. 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218184_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201268_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605592_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Martin et Bozard la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507941_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

novembre suivant une conférence sur la précarité étudiante, la sécurité sociale et le projet de loi de financement sur la sécurité sociale, avec comme intervenants les députés LFI Hadrien Clouet et Louis Boyard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114248_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l’es èce, il est constant que la SAS Si alco a acquis la totalité des arts sociales de la SARL Nouvelle Boyauderie Insulaire le 4 janvier 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813437_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BOURDIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201252_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dès lors qu'il prévoit un accès depuis la route de Bourda via une voie de desserte implantée sur la parcelle BM n° 742 sur laquelle est située la Résidence Villa Bourda alors qu'aucune servitude de passage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505071_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2310436_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300841_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C E, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301561_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme De Paz, rapporteure, - et les observations de Me Puybareau substituant Me Bodard, représentant M. A.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206423_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202880_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2204863_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte notarié en date du 13 avril 1992, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205374_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203339_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Plougastel-Daoulas de différer la signature du lot n° 3 " Charpente métallique " du marché ayant pour objet la construction du centre fédéral de skate-board

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302426_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302554_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

charge de l'État le versement à Me Bourdier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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