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de Lyon a accordé à la société Kaufmann et Broad un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant trente logements sur un terrain situé 71-73 rue Félix Brun et 59 rue André Bollier

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6ème chambre

DTA_2203257_20240227

Administratif

27 février 2024

B A, représenté par Me Bolla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401826_20240928

Administratif

28 septembre 2024

Il résulte également de l'instruction et notamment des motifs de l'ordonnance du 7 novembre 2023 que le requérant vivait en 2023 avec Adrien Bolzer, ressortissant français, présent à l'audience avec lequel

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402590_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la SCI du Gros Chêne, représentée par Me Bolla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-345 du 12 mars 2024

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501909_20251124

Administratif

24 novembre 2025

il a perdu son emploi, de sorte que, privé de toute rémunération, sa famille et lui se trouvent dans une situation économique difficile, alors qu’il est père de quatre enfants et enfin que la société Bolt

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2314523_20260423

Administratif

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2024 et le 20 novembre 2025, les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202104_20230509

Administratif

9 mai 2023

titre subsidiaire à ce que le montant des préjudices pour la reprise des vis sans fin soit limité à la somme de 12 886,49€ TTC (soit 10 738,79€ HT), que le montant des préjudices pour la reprise des bols

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600559_20260119

Administratif

19 janvier 2026

condition d’urgence est remplie dès lors qu’à défaut de titre de séjour, elle se trouve dans l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle du fait du blocage de ses comptes « Uber » et « Bolt

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3ème Chambre

DTA_2102967_20230601

Administratif

1 juin 2023

ayant oublié 12 pièces sur la base du menu du restaurant, ce qui correspond à un oubli de deux fois 42 grammes de riz ; le chiffre d'affaire de 7 grammes de riz sec pour un sushi et 46 grammes pour un bol

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4ème Chambre

DTA_2004239_20230929

Administratif

29 septembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Soval est propriétaire de deux immeubles situés 240 rue de Laigne et 101 avenue Bollée au Mans (Sarthe) pour lesquels elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506807_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Bolla, demande au tribunal d’assortir d’une astreinte de 250 euros par jour de retard l’injonction prononcée par le juge des référés et de mettre à la charge de l’Etat la somme

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211072_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Bollé, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 8 février 2022, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

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2ème chambre

DTA_2300017_20250507

Administratif

7 mai 2025

commune de Beaune a conclu le 16 mai 2003 une " convention pour la mise en conformité et le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif " avec le propriétaire d'un bien situé Ancienne route de Bouze

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510555_20250711

Administratif

11 juillet 2025

1°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l'intérieur de lui réattribuer les points liés à une infraction d’excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieur à 50km/h du 12 avril 2024 à 11h05 à Bouze-lès-Beaune

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403245_20250505

Administratif

5 mai 2025

22 mars 2024, en alléguant notamment de l'existence " d'un intérêt général contre le réchauffement climatique et " d'un intérêt général des riverains et des élus à repenser l'aménagement de l'avenue Bollée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

J B, portant sur l'origine et les causes des désordres affectant le lycée Latécoère situé avenue des Bolles à Istres (13800), à la suite des travaux de restructuration et d'extension réalisés au cours

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606863_20260409

Administratif

9 avril 2026

A... demandent au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le principal du collège Bollé à Mulsanne (72230) a notifié une décision d’exclusion définitive à effet immédiat

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

C B, portant sur les désordres affectant les casquettes béton supérieures et les désordres affectant les marches d'escaliers en BFUHP situés au sein du lycée Latecoere, sis avenue des Bolles à Istres.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200255_20230602

Administratif

2 juin 2023

Paris s'est opposée à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination d'un local à destination de commerce en hébergement hôtelier en rez-de-chaussée sur cour aux 16 à 18, avenue Léon Bollée

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Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000783_20230210

Administratif

10 février 2023

, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 64, avenue Bollée

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