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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007644_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408490_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et Mme B ont conclu avec la commune de Bonneuil-sur-Marne une convention d'occupation d'un pavillon et d'un jardin situés au lieu-dit le Bras du chapitre, en section A n°25 du port de Bonneuil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100609_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bonneuil-sur-Marne, présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (Sci) Bonneuil Retail Park, qui est propriétaire de locaux situés 5 avenue des Roses, à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203402_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, l'association Bon œil bon chat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201983_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le désistement de la société Hôtel Gril de Bonneuil, par mémoire enregistré le 17 avril 2023, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302075_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la SNC Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208630_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à la charge de la commune de Bonneuil-en-France la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108859_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la requête dirigées contre la délibération n°2021/072 du conseil municipal de Bondoufle en date du 25 novembre 2021 sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209729_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 9 août 2022, le maire de la commune de Bondoufle s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100272_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une délibération datée du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne a accordé sa garantie sur une quotité de 10% de cet emprunt. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107551_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bonneuil en France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en France sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101631_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 163 située sur le territoire de la commune de Bonneuil-Matours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203405_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la commune de Bonneuil-sur-Marne le paiement de la somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403697_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune de Bonneuil-sur-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102596_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il est constant que le territoire de la commune de Bondoufle n'est pas couvert par un SCoT.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315176_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Bonneuil-en-France entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'établissement public soutient que : - la parcelle occupée sans titre est située sur le port de Bonneuil-sur-Marne, qui relève du domaine public fluvial, confié à la gestion puis devenu la propriété
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La requête a été communiquée le 30 novembre 2023 à la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401853_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Bondoufle, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
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