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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601097_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

; 3°) d’enjoindre à la commune du Grand-Bornand de réexaminer, dans un délai de 30 jours, la demande d’abrogation de son plan local d’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Grand-Bornand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601098_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la commune du Grand-Bornand, représentée par Me Petit, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000541_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La commune du Grand-Bornand fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408952_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301295_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104679_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B C représentés par Me Bornard demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à la société en nom collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405083_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206463_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Publier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000340_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2020 et le 23 janvier 2020, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Les remontées mécaniques du Grand Bornand, représentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003742_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

La commune du Grand-Bornand fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302125_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et le 31 mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100548_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, la société Vinci Immobilier Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203513_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Cogedim Savoies Léman représentée par Me Bornard demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203890_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la société SNC SH LQEB, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409378_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SNC Cogedim Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002765_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par délibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune du Grand-Bornand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204261_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'Office public de l'habitat Haute-Savoie Habitat, représenté par Me Bornard, conclut au non-lieu à statuer, une décision ayant été prise de déclarer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301079_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400654_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société WIM Aménagement anciennement SASU Bompard immobilier, représentée par Me Rosenfeld conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501647_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C A et la société Les 3 Evêchés, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation

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