D est propriétaire d'une bâtisse sur une parcelle de 246m2 au lieu-dit Bourafaa, sur le territoire de la commune d'Ouzellaguen (Algérie).

BOURABI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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BOURABI La République mande et ordonne au et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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A B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1995 à Sidi Ali Bourakba, a sollicité le 9 décembre 2021 son admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain

BOURABI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

B, ressortissant marocain né le 10 avril 1988 à Sidi Ali Bourakba (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

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Bourabi La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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A B, représenté par Me Bourhaba, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Bourabi La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bourabi La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Bourabi La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne