L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, I.

Le rapport de Mme Bourion, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, I.

Malik Bouziane, représenté par Me Fleury Spiridigliozzi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, I.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, I.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourion, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) de leur fixer un rendez-vous leur permettant d’obtenir la délivrance d’un visa C pour l’enfant Bouziane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Gerin, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, I.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, I.

Le rapport de Mme Bourion, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, I.

Bouziane avec la France ainsi que sur son comportement constitutif d’une menace pour l’ordre public.

1991 sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.