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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête des consorts D et de la SCI Brethet Latour est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601520_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
à demande DP n° 030 259 26 A00005 qu’elle a déposée pour la construction de six terrains de padel sur la parcelle section CD n° 80 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint Hilaire de Brethmas
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d'huissier mentionné au point 8, que le chemin du Bois Breton est très dégradé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202007_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022 et 15 avril 2025, les sociétés Les Recycleurs bretons et Recymmo, représentées par la société d'avocats Le Roy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Prestia société Bretonne de galvanisation n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100180_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gard a rejeté sa demande en date du 11 septembre 2020 tendant à la révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune d'Alès et du PPRI sur la commune de Saint Hilaire de Brethmas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401640_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, représentée par Me Falzone-Soler, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400655_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301495_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune de Brenoux conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421231_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la SAS RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319201_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, ressortissant congolais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet de la Drôme du 10 mai 2021 au profit de son enfant déclarée, Meganne Laura A Brutho.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419681_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302971_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Les Recycleurs Bretons, régulièrement informée de la requête et de la date d'audience, n'a pas produit d'observations écrites en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600548_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie parce qu’elle ne peut plus stationner son véhicule devant le n°26 de la rue des Bretons, en face de son domicile, ce qui l’expose aux agressions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401844_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 15 septembre 2025, la SAS Arev finance, la SAS Holding bretonne des casinos,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301073_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint Hilaire de Brethmas de leur délivrer ladite autorisation dans un délai d'un
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506830_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214007_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 10/12 route de Bléneau à Breteau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons
Source officiellePage 2 sur 67
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