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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402164_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Roux, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en date du 27 novembre 2023, la SARL bureau d'études Fluides ETNR, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404434_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404435_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304681_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400440_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403841_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour née du silence gardé par le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ETNR et de la société Echologos et dont le mandataire était la société Cari Thouraud ; - la société Cari Thouraud a sous-traité les lots " charpente bois couverture " et " étanchéité ", à la SARL Bruno

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200100_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet Gard a implicitement rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410859_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'intéressée, qui occupait jusqu'alors un logement situé rue Roger Brun à Marseille, a conclu, le 1er mars 2023, un bail pour un logement situé boulevard du colonel C A à Marseille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501353_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600935_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301943_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Roux, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404926_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201636_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

BrunD...is et la SCI Gemasse, par Me Deldique, au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Gréez-sur-Roc ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401037_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404719_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301868_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna-Rosso, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500535_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cottier, présidente ; - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Couderc, et représentant Mme D... épouse C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504824_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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