Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218768_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleREFERE
DTA_2400512_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande
Source officielleREFERE
DTA_2400519_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielle12eme chambre
DTA_2315001_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 12 novembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C... lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2024 par lequel le maire de Nice a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BHI un permis de construire ayant pour objet la surélévation d’un immeuble de quatre niveaux situé 57 rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509827_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506269_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par l’AARPI Adaltys Avocats, agissant par Me Buffet, conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2301671_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Thury, représentée par Me Buvat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407909_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532439_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404248_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " 20-26 rue Bernard Buffet
Source officielle11ème chambre
DTA_2302760_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B A et Mme D B A, représentés par Me Buvat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532436_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société Solarhona, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'ACCA de La Balme à lui verser une somme de 2 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203503_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
par Me Harrag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Fun Sushi ", situé 16 rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
1 " et " La Forgé Buffet 2 ", qu'elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de La Ville-aux-Clercs, en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532438_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537727_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602516_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216783_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Baron, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles le doyen de la Faculté de santé et la directrice du service de la documentation
Source officiellePage 2 sur 23