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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402235_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Poulet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Busset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413850_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA BUVETTE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413879_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA BUVETTE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501249_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et nécessitent la délivrance d'une autorisation d'urbanisme qui à ce jour fait défaut ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont débuté ; - le projet de la société Le Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206451_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL la bulle d'eau, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504279_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La procédure a été communiquée au centre aquatique intercommunal E’Caux Bulles à la communauté de communes d’Yvetot qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500725_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100595_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'association MJC Bulles d'Hères doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Buffet, se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100981_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Buzet-sur-Tarn et la SCI Draw And Build : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504592_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405496_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

dernier de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe leur parcelle en zone AU3a, l'intègre dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Secteur Est entre l'avenue Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401719_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200535_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Vézère Retail, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101596_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

communauté de communes du Grand Chambord a implicitement refusé de lui communiquer les comptes rendus et le rapport de synthèse des contrôles des assainissements non collectifs établis par le cabinet Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601777_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Bulles (Oise).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402197_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, Mme B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403842_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, conseiller, Mme B..., première-conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300833_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

suivante : Par une requête enregistrée 10 février 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle le maire de Gujan-Mestras suite à un appel d'offres pour l'exploitation de la buvette

Source officielle

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Annonces BODACC257 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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