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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110438_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le désistement de la SAS Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301329_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

L'expertise demandée par la commune de Bully entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303843_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le désistement de la commune de Bucy le Long est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209362_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, l'association syndicale libre des Hauts de Bures, représentée par son président M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400076_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Burger House demande au tribunal d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303810_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

F I en qualité de conseillers municipaux de la commune de Bully. D E C I D E : Article 1er : L'élection de M. G B, de M. A C, de Mme E D et de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006875_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la commune de Bures-sur-Yvette n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307635_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A la suite du rejet de sa réclamation le 29 novembre 2023, la SCM Burg A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100470_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Boum Burger n'est fondé.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2207513_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société Grill Burger demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 7 janvier 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402362_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la commune de Bucy-le-Long au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105649_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En application d'une convention tripartite signée entre les sociétés Burger King Varennes, Burger King Ile-de-France et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200015_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le maire de Feuguerolles-Bully, après avoir estimé que le projet de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302704_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ruocco-Nardo, rapporteur public, la SARL Burger Queen et l’administration fiscale non représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403488_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société SBVS Caen, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le maire de Feuguerolles-Bully

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300105_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par sa requête, la société KSI Burger demande au tribunal d’annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Article 3 : La commune de Bures-sur-Yvette versera à Mme A la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218774_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Grill Burger fait valoir que l'exécution de la décision en litige met en péril son équilibre financier déjà fragilisé alors qu'elle emploie douze salariés.

Source officielle

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