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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502034_20260305
5 mars 2026
de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.
DTA_2402389_20260305
A..., à la préfète du Loiret et à Me Larmanjat.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003258_20230217
17 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Cellnex France sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme R Q, à M. Z Q, à Mme W AB, à M. AA AB, à Mme P I, à Mme AC S, à M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401176_20240515
15 mai 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2301879_20240124
24 janvier 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D, au département du Loiret et à la caisse d'allocations familiales du Loiret.
DTA_2202691_20250303
3 mars 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Action Lift et à la préfète du Loiret.
DTA_2500851_20260319
19 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
D..., sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret.
DTA_2204489_20250515
15 mai 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'EPSM du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2202903_20231013
13 octobre 2023
Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la préfète du Loiret a entaché son arrêté d'une erreur de droit. 5.
DTA_2203785_20231013
Dans ces conditions, la préfète du Loiret, en estimant que M.
DTA_2203743_20231117
17 novembre 2023
B A et à la préfète du Loiret.
Reconduite à la frontière
DTA_2400510_20240214
14 février 2024
Article 2 : Les arrêtés de la préfète du Loiret des 11 et 12 janvier 2024 sont annulés. Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.
DTA_2502152_20260409
9 avril 2026
l’effet de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions attaquées.
DTA_2506275_20260430
A... demande l’annulation, la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer cette demande. En premier lieu, par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié, la préfète du Loiret a donné à M.
ORTA_2401998_20240826
26 août 2024
France a déposé le 3 novembre 2023 une déclaration préalable en vue de la construction d'un pylône treillis de téléphonie rue de la Galazière sur le territoire de la commune de Chilleurs-aux-Bois (Loiret
DTA_2601762_20260506
6 mai 2026
La protestation a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2204007_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2101290_20230328
28 mars 2023
mètres de hauteur destiné à supporter 6 antennes-relais sur un terrain sis Climat de Brulas Nord à Saint- Denis en Val ; 2°) de mettre à la charge de la société Bouygues Telecom et de la société Cellnex
2ème chambre
DTA_2004017_20230418
18 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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