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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2400935_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à raison du logement qu’elle loue au 6 avenue du président Wilson à Cachan (94230) dans le département du Val-de-Marne ; 2°) de lui accorder la remise gracieuse de cette cotisation de taxe d’habitation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211028_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleURGENCES
DTA_2605416_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... en l’absence de Me Candon, le préfet de l’Ain n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405582_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, représentés par Me Candon, ont présenté des notes en délibéré le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215695_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 8 novembre 2016, le préfet du Val-de-Marne a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare d'Arcueil-Cachan, sur le territoire de la commune de Cachan.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600129_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Candon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône et à toutes autorités requises
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601404_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... est propriétaire des parcelles cadastrées ZR n° 420, 422, 96, 36 et 41, situées au lieu-dit Lezevoc’h à Caudan (Morbihan).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503812_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain d'athlétisme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408225_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 août 2024, Mme B C, représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleURGENCES
DTA_2512230_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108860_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande de reconnaissance
Source officielleURGENCES
DTA_2513149_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés sur le
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2504975_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Candon pour l'association SOS Nature Sud, ainsi que celles de M.
Source officielleGreffe des urgences Magistrat statuant seul
DTA_2501271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Gonneau et les observations de Me Candon pour MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301674_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 février 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a accordé à Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303795_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Abed, greffier d'audience, Mme I a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candon, pour les requérants, en présence de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516324_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le préfet de Maine-et-Loire a produit le 23 septembre 2025 à 8h16 la copie de son arrêté du même jour portant retrait de l'arrêté de mise en demeure litigieux.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2502257_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
C A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507395_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Candar, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
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