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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2523360_20260415
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit, représentant M. B....
4ème Chambre
DTA_2213479_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. B.
8ème Chambre
DTA_2406972_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Ardakani représentant M. C.
11ème Chambre
DTA_2217422_20230914
14 septembre 2023
Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210975_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, -et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C D, présente.
6ème Chambre
DTA_2215116_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème Chambre
DTA_2207493_20230329
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit et représentant M.
DTA_2203104_20230510
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme D, non présente, qui conclut aux
DTA_2400091_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit représentant M.
5ème Chambre
DTA_2400284_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteuse ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocate, substituant Me Monconduit.
DTA_2405538_20250429
29 avril 2025
Bertoncini, rapporteur ; - les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2405934_20250401
1 avril 2025
Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503264_20250326
26 mars 2025
Ouillon, juge des référés ; - les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2503423_20251103
3 novembre 2025
Templier, -et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. B.... Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2025, a été produite pour M. B....
3e Section - 2e Chambre
DTA_2527363_20260316
16 mars 2026
Schaeffer ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocat de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2506510_20251106
6 novembre 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
12ème chambre, éloignement
DTA_2504043_20250407
7 avril 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabral De Brito, substituant Me Monconduit, pour le requérant.
DTA_2405392_20250122
22 janvier 2025
Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabral De Brito représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408134_20250916
16 septembre 2025
Viain, premier conseiller, - les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2408584_20250402
2 avril 2025
Belhadj, rapporteur public, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.
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