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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202414_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2022, a été présenté par la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassagny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2401562_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande de mise hors de cause formulée par la commune de la Cadière d’Azur : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302538_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

C, Mme C et la société Cadillon-Château au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202915_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Cadière d'Azur tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300793_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En ce qui concerna la substitution de motif sollicitée par la commune de La Cadière d'Azur : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504281_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un acte enregistré le 30 octobre 2025 la SCI la Cadière déclare se désister purement et simplement de l’instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203401_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Sur les protestations et réserves de la commune de La Cadière d'Azur: 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001018_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

section OG 2166 sise au 2076 chemin de Cuges à la Cadière d'Azur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001021_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

cadastrée en section OG 2168 sise au 2076 chemin de Cuges à la Cadière d'Azur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101390_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Cadière d'Azur tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101308_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Article 2 : Mme B versera une somme de 2 000 euros à la commune de La Cadière d'Azur, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301358_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., professeure des écoles titulaire, est affectée à l’école élémentaire du Cariot de Valenciennes et assure la direction de l’établissement pendant l’année scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100927_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 17 février 2023, la commune de la Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003303_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C et Mme J B A, représentés par Me Reghin, ont demandé au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301095_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

administrative, de prescrire une expertise à l'égard des désordres affectant le poste de refoulement du Chaudron suite à l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux confiés au bureau d'études Fedt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300961_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B D épouse E, représentée par Me Cadiou, a demandé au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Saïx du

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204761_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601286_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500947_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai et l'a interdit de retour

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302024_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plaisance-du-Touch (31) et la communauté

Source officielle

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