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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409885_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310457_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312006_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B et Mme D soutiennent que les SCI Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS, Flamboyant LS, Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216919_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204841_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
représentée par Me Garreau, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bassins et plages de la piscine Pitot
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304016_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : -en raison du cancer du sein dont elle est atteinte depuis mai 2021 elle est sujette à un boitement systématique entrainant un risque de chute important ; -l'octroi à son profit
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304428_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que suite à une intervention chirurgicale qu'il a subi en raison d'un cancer au niveau de la cuisse gauche il est contraint de se déplacer à l'aide d'une canne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2001026_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'EARL Perrin-Lefay, l'EARL Pithois et M. A ont respectivement déposé trois demandes concurrentes portant sur ces mêmes parcelles agricoles.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2305701_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle soutient avoir subi un accident vasculaire cérébral en 2019, avoir été opérée à quatre reprises d'un cancer thyroïdien puis d'une tendinopathie au talon d'Achille, souffrir d'algodystrophie, d'une
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404270_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : elle souffre d’un cancer ainsi que de problèmes de dos dus à de nombreuses fractures ; son traitement lui occasionne des douleurs dans les pieds et les mains ; il lui est difficile
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104751_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Boissy-sans-Avoir a privé de publicité des débats la séance du Conseil municipal
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213338_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D ; - et les observations de Me Morel, se substituant Me Pitti-Ferrandi avocat de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1926558_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D le 27 mai 2020 des suites d'un cancer bronchique, sa veuve a repris l'instance. Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504137_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que ses pathologies, à savoir un cancer de la prostate traité par luminothérapie et une fissure du ménisque de type 3, rendent la marche sans canne impossible, lui causent des difficultés en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201788_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Yvelines, Sauvegarde d'Arnouville et Union pour la Vigilance sur l'Environnement de la Région et l'association pour la Préservation du Patrimoine, de la Faune et de la Flore à Courgent, représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103718_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle a développé un cancer de la thyroïde, diagnostiqué en 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400125_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., qui souffrait d’un cancer du larynx, a été admis à l’institut universitaire du cancer de Toulouse en vue de la réalisation d’une trachéotomie, au cours de laquelle une canule Shilley 8CH lui a été
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
2018, mise à sa charge en application du mécanisme de planchonnement à hauteur de 13 769 euros et du mécanisme de lissage des cotisations à hauteur de 12 048 euros, pour les biens sis 4 et 14 rue du Pitoys
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202433_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516120_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
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