B a présenté le 1er juillet 2021 une demande de carte de résident de dix ans. Une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de deux ans lui a été délivrée le 6 août 2021. M.

Après avoir obtenu un master option art, il a bénéficié d'une carte de séjour d'un an portant la mention " étudiant en recherche d'emploi - création d'entreprise ".

" mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", en second lieu, de lui accorder cette carte.

En ce qui concerne la décision portant retrait de la carte de résident : 5.

d'annuler la décision d'invalidation de son permis de conduire, révélée par une lettre du préfet de la Haute-Garonne datée du 22 novembre 2023, alors qu'elle sollicitait auprès de ce dernier une demande de carte

de résident et l’empêcher de circuler librement ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’en raison de l’expiration prochaine de sa carte de résident, elle sera dans l’impossibilité matérielle

Par décision du 18 décembre 2022, dont Mme A demande l'annulation, le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui renouveler sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la

conjoints de Français ayant rompu la vie commune dans l'année suivant la délivrance de cette carte, n'est pas applicable aux cartes de résident délivrées sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien

Mme B..., a ensuite sollicité le 11 janvier 2024, à l’occasion du renouvellement de son titre de séjour, une carte de résident.

A ce titre, elle produit sa carte de priorité pour personnes handicapées.

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Par une décision du 5 juillet 2024, le préfet du Doubs a rejeté sa demande de carte de résident de dix ans, formulée en juin 2023. Par la présente requête, M.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Carthé Mazères, présidente, Mme B, magistrate honoraire, Mme Péan, conseillère.

une carte de séjour temporaire valable un an.

Le 29 avril 2021, le préfet du Doubs a délivré à Mme A une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur / profession libérale ".

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté portant permis d'aménager délivré le 16 décembre 2019 par le maire de Carry-le-Rouet est annulé.

Le 23 août 2022, l'intéressé a demandé le renouvellement de sa carte de séjour et un changement de statut au profit de celui de salarié.

Le renouvellement de cette carte est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir. 3.