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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
situé 5 Avenue John Talbot à Castillon-la-Bataille.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300535_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la communauté de communes de Castillon Pujols a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101421_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : les conclusions de la commune de Castillon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302192_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS Groupe Castillon doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302201_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le Ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212638_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, eu égard tant à son objet qu'aux conditions dans lesquelles il l'exerce, l'activité de l'EHPAD La Castellane ne présente pas un caractère lucratif.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505003_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024, par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211673_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 22 août 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2202578_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 portant cessation du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206089_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206200_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin-de-Castillon doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501270_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par arrêté du 3 mars 2025, la présidente du SMIS de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès a rejeté cette demande. Mme B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500715_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303589_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI Les Rougons rouge, représentée par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Castellane
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