Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023 et le 5 juin 2023, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le sous-préfet

d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de la régularisation de la construction d'une volière

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 23 mai 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

Il soutient que : - ses voisins n'ont pas déposé une déclaration préalable pour la construction de deux volières de 150 mètres carrés chacune ; - l'architecte des Bâtiments de France aurait dû être

conteste la décision du 24 avril 2024 par laquelle le maire de Benquet a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Centrale Solaire Benquet un permis de construire pour la construction de volières

A a déposé une seconde déclaration préalable portant sur une extension de la surface de plancher de cette volière, de 10,5 m2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2022, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C A B représentée par le cabinet d'avocats Preziosi Ceccaldi , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

C B, représenté par Me Ceccaldi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, au Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

gendarmerie ont procédé à un contrôle d'un chantier de construction d'un chalet dans la commune de Saint-Etienne-de-Tinée réalisé par la société Valtinée, en qualité de sous-traitante de la société Volpi

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'UDAF 73, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2301701 du 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet

B... épouse D..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la SARL 2B, la SCI Al Madone et la SCI Les Cézardières, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement