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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601157_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513107_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du 23 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Clamart s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 9202325b0062 relative à l'installation d'un climatiseur sur un terrain situé 11 bis rue Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214757_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Moutel une somme de mille euros (1 000 €) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307224_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cécil C et Yves B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
aux moyens développés dans la requête en annulation dont une copie est jointe au recours en référé : la procédure de concertation a été irrégulière dès lors que les habitants des quartiers de Sainte Cécile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dans la mesure où, contrairement à ce qu'a retenu la directrice régionale des affaires culturelles, le spectacle a été présenté pour la première fois en 2018 ; la note de 2/3 attribuée au spectacle de Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En ce qui concerne l'intervention de la société fromagère de Clécy et de la société fromagère de Sainte Cécile : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402470_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la Société nouvelle Cecim Dauphiné doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510157_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente de chambre Cécile Cottier La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407240_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507517_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a prononcé la fermeture définitive de l’établissement d’activités physiques et sportives « Centaure chez Lilou », ferme Sainte-Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400936_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Direction de l'Immobilier de l'Etat, à l'Office National des Forêts et à la région Provence Alpes Côte d'Azur, situé Route de Sainte Cécile
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... encourait un risque d’être atteint de cécité bilatérale à hauteur de 10 %.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505844_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508977_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal, Cécile Mariller La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004526_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Cécile Moutel. Fait à Nantes, le 23 septembre 2022. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, od
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004528_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Cécile Moutel. Fait à Nantes, le 23 septembre 2023. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, od
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404556_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404893_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ N°24004893
Source officiellePage 2 sur 84
SELARL DR CECILE LE BRAZIDEC
30/07/2026
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Dos Santos Dias, Ann-Cécile Claudine Gilda, Saillot
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DOCTEUR CECILE BEGON - MILLET
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DOCTEUR CECILE COURNIL FANGET
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