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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203131_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre, 19 décembre 2022 et 6 septembre 2023, la société Andrea et Ange-Marie, représentée par Me Mondini puis par Me Di Cesare
Source officielle6ème chambre
DTA_1904859_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies ; 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905820_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 4 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412507_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306734_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 16 janvier 2024, la société anonyme (SA) Société Etudes Systèmes Information (SESIN), représentée par Me Di Cesare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413056_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308771_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Di Cesare, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 5 de l'unité de contrôle Est et Nice des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300419_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cesari, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2100958_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune d'Eccica-Suarella, représentée par Me Cesari, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100959_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune d'Eccica-Suarella, représentée par Me Cesari, conclut au rejet de la requête. La commune soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000974_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il
Source officielle7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 30 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Di Cesare, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300870_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de retrait du permis de conduire du 23 juin 2022 notifiée le 21 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre de lui restituer son
Source officielle3ème chambre
DTA_2303349_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Cesareo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions en sa possession
Source officielle1ère chambre
DTA_2003730_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, rapporteure, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari
Source officielle1ère chambre
DTA_2000476_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, substituant Me Busson, représentant l'association de défense du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, substituant Me Gaertner de Rocca Serra, avocate des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), - la SCI Celamo, - la SCI Charled
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C E et Mme F G, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure D E, représentés par Me Cesareo, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat
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