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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103452_20230928
28 septembre 2023
Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'Anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204893_20221207
7 décembre 2022
A D, Mme H D épouse E, Mme C D et Mme F D représentés par la SELARL Geray Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
DTA_2305243_20250717
17 juillet 2025
Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port.
DTA_2305245_20250717
Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.
DTA_2305417_20250717
DTA_2305418_20250717
DTA_2401110_20250717
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301231_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Gençay conclut au non-lieu à statuer.
Juge unique 6
DTA_2007331_20230207
7 février 2023
C B, représenté par Me Geray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du centre hospitalier Alpes Isère a rejeté son recours gracieux à fin
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406336_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mars, 5 et 11 avril 2024, la société Château de Gençay, représentée par Me Moreas, demande au juge des référés, sur le
ORTA_2201603_20230316
16 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la decision du maire de Gençay du 8 juin 2022 portant opposition à la declaration préalable de travaux n° DP 086 103 22 A0019 pour la construction d'un mur mitoyen.
4ème Chambre
DTA_2200001_20251117
17 novembre 2025
par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a décidé de préempter le bien cadastré section AC 51 et 52, sis au 21 rue Victor Hugo et rue de Gerbey
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517354_20251029
29 octobre 2025
Geffray pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203204_20220718
18 juillet 2022
sociétés SMABTP et SMA SA font valoir que le contrat d'assurance dommages-ouvrage des travaux réalisés pour la construction du nouveau bâtiment portuaire à usage de poissonnerie, situé dans l'anse Gerbal
DTA_2517365_20251029
DTA_2517443_20251023
23 octobre 2025
DTA_2301466_20230620
20 juin 2023
l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cours (Deux-Sèvres) a retiré le permis tacite qu'il avait acquis pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à La Gerbaudrie
Juge unique 8
DTA_2302655_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 " du 16 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire suite
DTA_2517359_20251029
DTA_2517358_20251029
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