Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203573_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B, - les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
et les conséquences des dommages qu'ils ont subis, sur leur immeuble situé 92 cours Tourny à Libourne (33500) sur la parcelle cadastrée section BO n°384 et plus précisément sur leur mur situé rue Chaperon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103830_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B , représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301520_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chabbert-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Chabbert-Masson la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300508_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Chabert, indique se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202299_20240808
8 août 2024
8 août 2024
La société SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A n'ont pas confirmé expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai requis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401190_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D... épouse A..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d’introduction par la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500221_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400507_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux a opposé un sursis à statuer pour une durée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400443_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par la présente requête, les sociétés Ocean classic Drive et Chapelet demandent au juge des référés de suspendre cette décision tacite. 2.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301882_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-66-0737 du 22 mai 2023, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2402175_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Chabbert Masson, représentant Mme A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303638_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
procédure de passation de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Multi-Accueil municipal " Les Marguerites ", ayant conduit à l'attribution du contrat à la Société Les Petits Chaperons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303162_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicitement intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504806_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Chabbert Masson, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 2 sur 98